Préparer sa succession
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Qui hérite de quoi lors de la succession?
Après un décès, la première étape avant de partager la succession proprement dite consiste à liquider le régime matrimonial pour déterminer la part de chaque époux. Si vous n’avez pas établi de contrat de mariage, le régime légal est celui de la participation aux acquêts. Pour les héritiers, en l’absence de dispositions particulières, comme par exemple dans un testament. La part successorale légale est déterminée par le Code civil. Dans le cadre de la planification successorale, nous vous proposons une approche objective.
Le testament pour faire respecter votre volonté
Afin de privilégier un héritier, protéger votre conjoint/partenaire, votre concubin ou bien répartir vos biens en évitant des soucis futurs à vos proches. Faites alors un testament ou concluez un pacte successoral. Il s’agit d’un actes juridiques qui vous permettent d’exprimer vos dernières volontés, dans les limites imposées par la loi. Pour plus de sécurité, vous pouvez également nous désigner pour être l’exécuteur testamentaire. Nous nous chargerons de faire respecter vos dernières volontés
Le pacte successoral pour éviter les désaccords
Le pacte successoral s’établit obligatoirement devant notaire. Vous pouvez recourir à cet acte juridique notamment si vous redoutez des désaccords entre héritiers à votre décès. La conclusion du pacte successoral nécessite votre accord ainsi que l’accord de celui ou de ceux qui seront partie à l’acte. Le contenu peut notamment prévoir une répartition déterminée de votre succession. Cela nécessite généralement une bonne entente entre toutes les parties.
La donation pour aider vos proches de votre vivant
Pour être valable, la donation doit avoir lieu entre deux personnes vivantes, être acceptée par celui qui la reçoit et ne doit faire l’objet d’aucune contre-prestation. Une donation peut être faite en tout temps. Mais si elle est excessive et exécutée dans les cinq ans avant décès, elle peut se voir réduite par une action des héritiers réservataires ainsi lésés.
En matière fiscale, la donation peut présenter des avantages selon le lien de parenté, le montant et le canton de résidence. Dans tous les cantons, le conjoint et le partenaire enregistré du donateur sont exonérés de l’impôt sur les donations.
Les produits de d’assurance
Pour privilégier l’un ou l’autre de vos proches, votre conjoint, votre concubin, vos enfants ou une autre personne. Au-delà du changement de régime matrimonial, des dispositions testamentaires ou des donations, d’autres possibilités s’offrent à vous, selon les cas. Vous pouvez conclure divers types d’assurances, avec des clauses spécifiques vous permettant de désigner un bénéficiaire à votre décès. Nous pouvons vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre situation.